J.O. 179 du 5 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13511

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Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUA0300406A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 juillet 2003, M. Petit (Olivier), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est placé en position de détachement en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er mars 2003, au titre de la mobilité.